Victoire pour le bois de Bramard (43)

Victoire pour le bois de Bramard contre l’implémentation d’une zone d’activités !

L’association Sauvegarde Environnement, le Collectif du Bois de Bramard et FNE 43, accompagné du cabinet Hélios Avocats, mènent depuis l’automne 2022 une action juridique contre le projet d’implantation d’une zone d’activités au cœur du Bois de Bramard (Saint-Dider-en-Velay, Haute- Loire).

Ce projet, porté par la Communauté de communes Loire Semène et autorisé par la Préfecture de Haute-Loire, a entraîné la destruction de 11 ha de forêt et zones humides abritant 74 espèces protégées.

Le 5 avril 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l’autorisation environnementale du projet au vu de trois illégalités :

– Il existait des alternatives moins impactantes pour l’environnement au site du bois de Bramard, que Loire Semène a sciemment écartées pour des raisons inappropriées (répondre aux exigences d’un industriel local).

– Le projet ne répond pas à un « raison impérative d’intérêt public majeur » car le nombre d’emplois qu’il est censé créer ne repose sur aucune garantie et ne répond pas à un besoin local suffisant.

– Le défrichement du site a porté atteinte aux fonctions écologiques des zones humides périphériques.

La dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées et l’autorisation de défricher qu’a accordées le préfet sont donc illégales. Cette décision envoie un message clair aux porteurs de projets : l’emploi oui, mais pas à n’importe que prix.

Nous regrettons toutefois que le tribunal n’ait pas ordonné à la Communauté de communes de remettre le site en état, comme si laisser les souches en place suffisait pour que l’écosystème de la forêt se régénère.

Cependant, cela n’empêche pas la Communauté de communes de se saisir volontairement de ce problème. Nous sommes disposés à travailler dès à présent avec elle, la commune de Saint-Didier- en-Velay, les associations et les habitants pour réfléchir ensemble aux mesures de remise en état à mettre en œuvre.

Dans un contexte d’urgence climatique, il est indispensable de trouver une solution adaptée pour remplacer les 4000 arbres abattus, protéger les zones humides et la source du Sambalou (affluent indirect du fleuve Loire).