Le droit de l’environnement est mort, vive le droit à polluer !

Voici maintenant 10 ans que l’on parle du détricotage du droit de l’environnement, mais à enlever chaque maille méthodiquement, le gouvernement semble avoir compris qu’il suffisait de tirer bien franchement sur le fil pour que le tricot disparaisse. Il ne s’agit plus d’arrondir certains angles, de créer certaines exceptions; aujourd’hui, le droit de l’environnement est sabré et saboté sans ménagement.

Le droit de l’environnement se meurt et avec lui tous les principes et les protections qu’il offrait tant bien que mal.

Avec lui s’écroule la démocratie locale et le choix des citoyens sur leur territoire. La dématérialisation des enquêtes publiques, et maintenant leur disparition pure au profit de consultations toujours accélérées et avec moins de contacts humains et d’avis disponibles, enterre petit à petit les voix contestataires locales. Les simulacres de participation du public ne suffisent plus à donner l’impression de démocratie et de choix qu’ils impliquaient. Ils ne sont qu’un passage obligatoire, sans incidence sur l’implantation des projets destructeurs du vivant.

Car ce torpillage du droit de l’environnement se fait au profit d’une destruction toujours plus massive de nos terres. Derrière des grands principes comme l’objectif de zéro articialisation nette, nous vivons une accélération et une course aux sols encore disponibles pour être bétonnés. L’objectif ZAN n’est toujours pas appliqué qu’il est déjà amendé, les plus gros¹ projets faisant office d’exception, les lobbies comme le MEDEF n’attendant que la disparition des dernières barrières. Car derrière ces grands principes, on accélère l’implantation des projets catégorie par catégorie, on créé des exceptions, des sites clés en main pour industrialiser, des projets agricoles pour irriguer, des énergies renouvelables qui impliquent de déforester.

Ces projets dont les récentes réformes lèvent les barrières et conditions que posaient le droit de l’environnement accélèrent une réalité dystopique : rogner sur les espaces naturels, faciliter la destruction des espèces protégées, épuiser les nappes phréatiques, polluer les cours d’eaux, déforester. C’est la réalité derrière la contraction des temps de procédure, la facilitation des implantations des fermes usines et méga bassines, l’abaissement des seuils des installations classées permettant la multiplication des usines,entrepôts et carrières.

Ce sabordage se fait au détriment de l’environnement c’est certain, mais aussi et toujours en défaveur des mêmes populations, aggravant encore les inégalités climatiques. Par ces réformes législatives complexes et difficilement appréhendables, on accélère et permet plus de particules dans l’air, de pesticides dans l’eau, des chaleurs urbaines insurmontables. Cette accélération est toujours au profit des intérêts privés,souvent des plus aisés, et cela sur la santé des ouvrier.es, des agriculteur.rices et des riverain.es des sites pollués.

L’incompréhension et le découragement grandissent face à ces réformes, les chantiers illégaux sont régularisés et le juge n’est plus qu’un régulateur qui permet encore et encore de parfaire un dossier, dont les recommandations ne seront jamais suivies.
Au sein des tribunaux, les délais d’examen des recours s’éternisent, les sursis à statuer se multiplient, offrant un blanc-seing aux projets destructeurs.
Pendant ce temps, les chantiers avancent, rendant les atteintes à l’environnement irréversibles. Les régularisations s’enchaînent sans fin, permettant aux porteurs de projet de contourner indéfiniment les règles, de combler chaque faille juridique au fil des contentieux, jusqu’à ce que tout soit bétonné.
Et même lorsque la justice tranche en faveur de la protection de l’environnement, combien de décisions restent inexécutées ? Combien d’arrêtés annulés continuent de produire leurs effets sous couvert d’un nouveau texte rédigé à la hâte ? Combien comme  l’A69 sont simplement régularisés ?

Les associations vivent des attaques et celle-ci en est une. Nous n’avons plus d’outils, les populations ne comprennent plus du tout ce droit qui a toujours été complexe, la voie est ouverte et même les plus courageux et tenaces d’entre nous sont en train d’abandonner.

Le droit de l’environnement n’existe plus, il ne faut pas se leurrer, ce droit d’autorisation, de dérogations, d’adaptation à la marge, de dossiers à compléter mais jamais à justifier est devenu l’enrobage réglementaire du droit à polluer.

Premiers signataires :
Gerbier Chloé, Co-Fondatrice de l’association Terres de luttes

Delalande Samuel, Avocat au barreau de Paris

Dujardin Claire, avocate au barreau de Toulouse

Durand Elohane, avocate au barreau de Montpellier

Abramowitch Laure, Avocate au barreau de Dijon

François Zind, avocat au barreau de Strasbourg

Clarisse Macé, avocate au barreau de Paris

Boyer Valentine, avocate au barreau de Caen

Julie ROVER, avocate au barreau de Toulouse

Chloé Chalot, avocate au barreau de Rouen

Claire Dagot, avocate au barreau de Marseille

Sébastien Mabile, avocat au barreau de Paris

Alice TERRASSE, avocate au barreau de Toulouse

Antoine GATET, Juriste en droit de l’environnement, président de FNE

Jérôme GRAEFE, avocate au barreau de Paris

Isabelle Vergnoux, avocate au barreau de Marseille

Marion GIARD, avocate au barreau de Paris

Louise Tschanz, avocate au barreau de Lyon

Aurélien Bouayad, enseignant au MNHN et à Sciences Po Paris

Chloé Lailler, cheffe de projet consultante en droits humains

Charlie SCHOEGJE, avocat au barreau de Toulouse

Alice Thullier, avocate au barreau de Nantes

Nina Potier, avocate au Barreau de Lille

Pascale BILLING, avocate au Barreau de Paris

Lore MARGUIRAUT, avocate au barreau de Pau

Aurélia DIVERSAY, avocate au barreau de Nantes

Catherine KRATZ, avocate au barreau de Paris

Bénédicte Kjær KAHLAT, juriste en droit de l’environnement

Sonia Plazolles, avocate au barreau de Toulouse.

Alain Perrein, Prdt de l’association « AAVE », Chambly Oise

Philippe Renouf, prsdt honoraire de Tribunal administratif

Morgane GUEGUEN, avocate au barreau de Nantes

Sebastien Barles, avocat au barreau de Marseille

Zoé Poncelet, Avocate au barreau de Marseille

Emmanuel Wormser, avocat au barreau de Lyon

Julie Cazou, avocate au barreau de Paris

Claire Dumont, avocate au barreau de Marseille

Léa Bonello, docteure en droit public, élève avocate à l’EDASE

Jean Eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de

Noémie GARRIGOUX, juriste en droit de l’environnement

Marie Poirot, Avocate au barreau de Marseille

Roxane Chaplain, juriste en droit de l’environnement

Maëlle Blacharz, juriste en droit de l’environnement

Cristina Barreau, juriste en droit de l’environnement

Clémentine Baldon, Avocate au barreau de Paris

Maéva Gatineau,juriste

Benjamin COTTET-EMARD, Avocat au barreau de Lyon

Pierre HEDDI, avocat au barreau de Toulouse

Benjamin BIZZARRI, avocat au barreau de Sarreguemines

Thomas DUBREUIL, avocat au barreau de Vannes,

Alexis BAUDELIN, avocat au barreau de Paris

Vanessa GODIER, Avocate au Barreau de Marseille

Etienne AMBROSELLI, avocat au barreau de Paris

Caroline Lalou Juneja, juriste en droit des animaux

Benjamin HOGOMMAT, juriste en droit de l’environnement

Alice BERAL, juriste droit de l’environnement

Marie BOMARE, juriste en droit de l’environnement

Hugo SALQUAIN, Avocat au Barreau d’Angers

Keïta Théophile, juriste en droit de l’environnement

Helene MASSIN-TRACHEZ, Avocate au Barreau de Lyon

Amélie PEDRONO, Avocate au Barreau de Strasbourg

Francis LINDENFELD, Avocat au Barreau de Paris

Sarah MAQUET, avocate au barreau de Toulouse