Victoire d’étape contre l’usine Rockwool
Par un jugement publié le 05 juillet 2024, la cour administrative d’appel de Douai rejette les arguments de Rockwool contestant l’impartialité du Maire de Courmelles et rejette l’annulation du refus de permis de construire décidée par le tribunal administratif d’Amiens le 8 décembre 2022.
En conséquence, l’arrêté de refus de permis de construire du 1er mars 2021 est valide. Rockwool devra donc soit renoncer à son projet, soit déposer une nouvelle demande de permis de construire.
L’annulation de la décision du tribunal administratif est fondée sur le non-respect par Rockwool de l’article UZ10 qui limite la hauteur des bâtiments à 176,50 m NGF soit 20 m par rapport au terrain naturel. Le projet d’usine dépasse cette côte pour trois bâtiments. Le dépassement de hauteur pour des motifs techniques est autorisée mais limité à 5 % de l’emprise foncière. Or, Rockwool n’a pas justifié ce dépassement par un impératif technique et n’a pas étudié de solutions alternatives pour l’éviter.
Rockwool annonce vouloir aller jusqu’au bout mais rappelons que le dossier de demande de permis de construire comporte de nombreuses autres irrégularités. Comme l’a dit si justement l’avocat de la société Rockwool devant la cour administrative d’appel le 20 juin 2024 : « certes, le dossier n’est pas parfait ».
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