Poursuites au Bois du Chat !
Petit message d’avertissement au début de ce texte : ne vous alarmez pas, il s’agit des poursuites juridiques entamées par le comité, sur lesquelles nous souhaitons vous informer !
Le comité de défense du Bois du Chat a saisi le procureur de la République le 25 mai dernier, en lui adressant une plainte basée sur le constat de 4 infractions :
Au titre du code de l’environnement :
– destruction habitats espèces protégées,
– infraction à la loi sur l’eau
– méconnaissance du SAGE Vienne (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux).
Au titre du code forestier : délit de coupe abusive et illicite, plan de gestion non conforme au SRGS de Nouvelle-Aquitaine (Schéma Régional de Gestion Sylvicole).
De même, une requête au Tribunal Administratif de Limoges est en cours, ce que l’absence de réponse du Préfet à notre première lettre du 9 février nous autorise à faire.
Le comité remercie pour leur soutien et leur aide :
– Sources et Rivieres du Limousin
– Correze Environnement
– Non à la Montagne Pellets
– Canopée
– Europe-Ecologie Les-Verts Region Limousin
– Catherine Couturier Députée
– GMHL
– LPO Limousin
– et vous tou.tes qui nous suivez.
Nous vous tiendrons informé.es de la suite donnée aux plaintes déposées par Maître Yann Fauconnier, avocat au barreau de Clermont-Ferrand, que nous remercions pour son engagement à nos côtés.
Bel été à vous à l’ombre des arbres !
Commentaires récents